CONDITIONS DE SCHERING-PLOUGH CANADA INC.

Conditions de Schering-Plough Canada Inc.

CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB

Schering-Plough Canada inc. (« SCHERING ») INVITE LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ EXERÇANT AU CANADA À ACCÉDER À SON SITE WEB ET À L'UTILISER SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS ET DE TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR. CE SITE ET TOUTE L'INFORMATION QU'IL CONTIENT SONT RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ EXERÇANT AU CANADA. L'ACCÈS AU PRÉSENT SITE ET SON UTILISATION SONT ASSUJETTIS AUX CONDITIONS SUIVANTES :

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les renseignements, rapports, pages Web, éléments graphiques, bases de données, fichiers, logiciels, autres travaux, noms de produits, marques de commerce, travaux, concepts, droits d'auteur, inventions et renseignements confidentiels ou autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, qui sont utilisés, reproduits ou intégrés au présent site Web, y compris la manière dont les renseignements sont présentés ou apparaissent ainsi que toute information connexe (désignés collectivement l'« information »), sont la propriété de Schering ou de ses donneurs de licence, selon le cas. Par la présente, vous accordez à Schering une licence non exclusive, mondiale et libre de droits lui permettant de reproduire, de modifier, d’adapter ou d’utiliser les commentaires ou les articles que vous soumettez sur le présent site Web, et vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ces articles.

Vous ne pouvez télécharger et conserver sur disque ou sur papier qu’une seule copie du matériel publié sur ce site, et ce, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous ne retiriez aucune mention de droit d'auteur ou de propriété exclusive. Cette permission se limite aux professionnels de la santé auxquels le présent site Web est destiné. Par ailleurs, il est interdit de reproduire, de publier, de copier, de fusionner, de modifier, de recompiler, de concéder par licence, de distribuer, de vendre, de stocker dans un système de récupération électronique, de télécharger ou de transmettre l'information obtenue en ayant accès au présent site Web ou en le consultant, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de Schering et de ses donneurs de licence. Toute utilisation non autorisée de l'information ou de ce site Web est susceptible d’enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

2. UTILISATION DU SITE WEB

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Vous acceptez le fait que vous êtes seul(e) responsable de la protection et de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour accéder au présent site.

Schering se réserve le droit de modifier le contenu de son site ou d’en supprimer une partie en tout temps et sans préavis. Schering se réserve le droit de vous retirer votre droit d'utiliser le présent site Web en tout temps et sans préavis.

Dans le présent site Web, l'information est présentée à des fins exclusivement didactiques et informatives. Il ne faut pas l’invoquer ou l'interpréter comme une recommandation pour un programme de traitement quelconque, pour un produit ou une ligne de conduite en particulier, selon le cas. L'information qu’on trouve sur le présent site Web n'a pas été prévue pour se substituer à un avis professionnel, notamment un diagnostic ou un traitement médical. Vous ne devriez pas prendre de décision fondée sur l'information contenue dans le présent site sans obtenir au préalable l'avis d'un professionnel reconnu, le cas échéant.

Vous devez également comprendre que ce site Web n’est pas une plate-forme appropriée pour le signalement des effets indésirables. Pour signaler un effet indésirable, veuillez consulter la section 9 ci dessous et vous conformer aux directives à cet égard.

3. SITES DE TIERS

Toutes les opinions exprimées sur le présent site Web ou sur ceux auxquels il est relié par des hyperliens sont celles de leurs auteurs, et Schering ne les endosse pas nécessairement. Schering décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de l'information, des données, des opinions, des conseils ou des énoncés contenus dans ces sites. De plus, lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos risques. Le fait que Schering propose des hyperliens vers d'autres sites ne signifie en rien que Schering agit à titre de diffuseur du matériel contenu dans ces autres sites et qu’elle a l'intention d’en contrôler le contenu. La présence d'un hyperlien vers un autre site ne doit pas être interprétée comme une déclaration d'affiliation de Schering avec la société titulaire du site. De même, le fait de mentionner un tiers, ses produits ou ses services ne doit pas être interprété comme une caution.

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le présent site Web, l’utilisation des renseignements personnels est régie par la politique sur la protection des renseignements personnels de Schering (« Politique sur la protection des renseignements personnels ». Veuillez prendre connaissance de cette politique avant de soumettre à Schering tout renseignement personnel, conformément à la définition dans la Politique sur la protection des renseignements personnels de Schering, et assurez-vous de conserver une copie imprimée de cette politique pour vos dossiers. Il est entendu que vous devez avoir lu et accepté les conditions de la Politique sur la protection des renseignements personnels de Schering lorsque vous soumettez de tels renseignements à cette société, que ce soit sous forme de document imprimé ou électronique. Ce site Web ne vise pas à cibler ou à recueillir des renseignements personnels sur des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction.

5. EXCLUSION DE GARANTIE

L’information, les services et les produits mentionnés sur le présent site et les autres sites auxquels il est relié par des hyperliens ou accessibles par leur intermédiaire sont fournis « tels quels ». Schering ne garantit pas, ni ne fait aucune déclaration et ne pose aucune condition, explicite ou implicite, reposant sur une ordonnance, une loi ou quelque forme d’opération ou d’usage du commerce, concernant les services fournis par Schering, l'utilisation du présent site Web ou de l'information obtenue sur le présent site Web, par les autres sites Web auxquels il est relié par des hyperliens, y compris toute déclaration, garantie ou condition de fonctionnement sans interruption ou sans erreur, de qualité, d’exactitude, de fiabilité, d’intégralité, de disponibilité, d’actualisation, de conformité, de qualité marchande, d'applicabilité à un usage particulier, de titre ou de non-violation. Les lois en vigueur peuvent interdire l'exclusion d'une ou de plusieurs garanties implicites. Ainsi, les exclusions énoncées précédemment peuvent ne pas vous concerner en tout ou en partie. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit à utiliser le présent site et après violation, fondamentale ou autre, de la présente entente.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Schering ne sera tenue responsable de quelque dommage direct, indirect, punitif, accessoire, conséquent ou spécial ou de tout autre dommage, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus ou les dommages découlant de l'utilisation du site Web ou des services ou encore de la transmission, du stockage ou de la réception de quelque information que ce soit sur le site Web, qu'il repose sur un statut, une réglementation, un contrat, un préjudice, une négligence, une négligence flagrante ou autre, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible ou même si Schering avait été avertie de la possibilité d'un tel dommage. Cette limitation de responsabilité s'applique même advenant la violation d'une condition fondamentale ou d'une violation fondamentale des présentes conditions d'utilisation. La responsabilité de Schering se limite aux dispositions de la loi. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit à utiliser le présent site.

7. EXONÉRATION

Vous acceptez en tout temps à indemniser, et à tenir Schering, ses représentants, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés indemnes des responsabilités contre toute action en justice, procédure, coûts, réclamations, exigences, responsabilités, pertes et frais de quelque nature que ce soit (y compris des frais juridiques ou autres frais et débours) assumées, ou versées par Schering directement ou indirectement en rapport avec l'utilisation que vous faites de l'information ou du site Web.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Schering peut, sans préavis, amender les présentes conditions d'utilisation en modifiant ou en mettant à jour les présentes. Le fait que vous utilisiez le présent site Web pendant et après l'exécution de ces modifications ou mises à jour constitue une acceptation des conditions d'utilisation ainsi modifiées ou mises à jour.

9. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada, et vous consentez à l'exclusivité de compétence des tribunaux du Québec dans le règlement de tout différend découlant des présentes conditions d'utilisation ou s’y rattachant, sans égard aux conflits de lois. Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'entente conclue entre vous et Schering relativement à l'utilisation que vous faites du présent site Web. Une version imprimée ou électronique des présentes conditions d'utilisation est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d'utilisation ou qui s'y rattachent dans une même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers administratifs créés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Les présentes conditions d'utilisation sont réputées conclues dans la province de Québec, Canada. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. La présente disposition demeure valide après la résiliation de votre droit à utiliser le présent site.

10. SIGNALEMENT DES EFFETS INDÉSIRABLES

Qu’est ce qu’un effet indésirable?

De plus, si votre question porte sur un patient qui pourrait avoir éprouvé un effet indésirable associé à la prise d’un produit de RB Pharmaceuticals Ltd, vous devez aussi transmettre ce renseignement à la Société.

• Par téléphone : 1-800-463-5442
• Par télécopieur : 1-800-369-3090 ou (514) 426-8478
• Par la poste :
  Service de pharmacovigilance
  Schering-Plough Canada inc.
  3535, route Transcanadienne
  Pointe-Claire (Québec)  H9R 1B4

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